(1) Conformément à l’article 19, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/1700, le Danemark, la Croatie, les Pays-Bas et la Pologne ont présenté des demandes de dérogation dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur des règlements d’exécution (UE) 2019/2240 et (UE) 2019/2241 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2020/2039 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2039
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2039
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020D2039)
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