Décision d’exécution (UE) 2020/2039 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2039
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2039
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020D2039)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2020/2039EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d’accorder les dérogations demandées au Danemark, à la Croatie, aux Pays-Bas et à la Pologne.

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