Article 1
M. Frank ELDERSON est nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans, à partir du 15 décembre 2020.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2020/2049 du Conseil européen du 10 décembre 2020 portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2020/2049
Adopté le10 décembre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32020D2049
Considérants (3)
(1)
(1) M. Yves MERSCH a été nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans, à partir du 15 décembre 2012. Son mandat expire le 14 décembre 2020.
(2)
(2) Il y a donc lieu de nommer un nouveau membre du directoire de la Banque centrale européenne.
(3)
(3) Le Conseil européen souhaite nommer M. Frank ELDERSON, qui, à son avis, remplit toutes les exigences énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.