Décision (UE) 2020/2049 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2049
RattachementDécision (UE) 2020/2049
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32020D2049)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/2049EUR-Lex →

(3) Le Conseil européen souhaite nommer M. Frank ELDERSON, qui, à son avis, remplit toutes les exigences énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité,

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