(1) M. Yves MERSCH a été nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans, à partir du 15 décembre 2012. Son mandat expire le 14 décembre 2020.
Décision (UE) 2020/2049 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2049
RattachementDécision (UE) 2020/2049
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32020D2049)
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