Version d'origine : acte du 07/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/2061
RattachementDécision (UE) 2020/2061
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D2061)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/2061EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union lors de la huitième réunion du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne l’établissement du règlement intérieur du comité «Commerce» UE-Pacifique et des comités spéciaux se fonde sur le projet de décision du comité «Commerce» UE-Pacifique.
Nota : Voir le document ST 11960/20 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu
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