(1) Le 30 juillet 2009, l’Union a signé un accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), qui établit un cadre pour un accord de partenariat économique. L’accord est appliqué à titre provisoire par la Papouasie - Nouvelle-Guinée depuis le 20 décembre 2009, par les Fidji depuis le 28 juillet 2014, par le Samoa depuis le 31 décembre 2018 et par les Îles Salomon depuis le 17 mai 2020.
Décision (UE) 2020/2061 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2061
RattachementDécision (UE) 2020/2061
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020D2061)
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