Décision (UE) 2020/2061 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2061
RattachementDécision (UE) 2020/2061
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020D2061)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/2061EUR-Lex →

(4) Le comité «Commerce» UE-Pacifique, lors de sa huitième réunion, adoptera son règlement intérieur et celui des comités spéciaux.

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