La mesure prise par la Finlande, interdisant la mise sur le marché d’une grue d’atelier motorisée, modèle 15-371, fabriquée par Biltema Nordic Services AB (Suède) et distribuée sur le marché finlandais par Biltema Suomi Oy (Finlande), est justifiée.
Décision d’exécution (UE) 2020/2106 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2106
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2106
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D2106)
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