Décision d’exécution (UE) 2020/2106 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2106
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2106
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020D2106)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/2106EUR-Lex →

(4) La grue n’est pas mécaniquement résistante, en violation des exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la résistance mécanique énoncées à l’annexe I, point 4.1.2.3, de la directive 2006/42/CE.

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