(5) La grue n’est pas stable et est difficile à mouvoir, en violation des exigences essentielles de santé et de sécurité relatives au risque de perte de stabilité, énoncées à l’annexe I, point 1.3.1, de la directive 2006/42/CE, et relatives aux risques dus au manque de stabilité, figurant au point 4.1.2.1 de la même annexe.
Décision d’exécution (UE) 2020/2106 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2106
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2106
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020D2106)
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