(6) Il y a des erreurs dans les instructions de montage concernant la fixation des roues, de même que dans la notice d’instructions en ce qui concerne l’utilisation incorrecte de la machine, en violation des exigences essentielles de santé et de sécurité relatives aux principes d’intégration de la sécurité qui sont énoncées au point 1.1.2 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, et relatives à la notice d’instructions, qui sont énoncées au point 1.7.4 de la même annexe.
Décision d’exécution (UE) 2020/2106 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2106
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2106
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020D2106)
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