Décision d’exécution (UE) 2020/2106 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2106
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2106
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020D2106)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2020/2106EUR-Lex →

(7) Après avoir reçu la notification de la mesure de sauvegarde prise par la Finlande, la Commission est entrée en consultation avec les parties concernées afin d’entendre leurs points de vue. Le 23 décembre 2019, la Commission a envoyé une lettre au fabricant, au distributeur et à l’Agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques, à laquelle le fabricant et le distributeur n’ont pas répondu. L’Agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques a répondu quant à elle le 13 janvier 2020 en indiquant que Biltema Suomi Oy n’avait pas contesté la décision finlandaise ni son contenu à la suite de l’adoption de celle-ci. Ladite agence a également indiqué ne pas disposer d’éléments nouveaux sur cette affaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).