Décision d’exécution (UE) 2020/2106 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2106
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2106
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020D2106)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2020/2106EUR-Lex →

(9) Par conséquent, la mesure de sauvegarde prise par la Finlande doit être considérée comme justifiée,

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