(1) Le 25 janvier 2017, Contec Cleanroom (UK) Ltd. a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation pour une famille de produits biocides dénommée «Peroxyde d’hydrogène Contec», qui relève du type de produits 2 décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente du Royaume-Uni avait accepté d’évaluer la demande. Le 25 mars 2019, Contec Europe a pris le relais en tant que futur titulaire de l’autorisation, en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et l’autorité compétente de Slovénie a accepté de reprendre le rôle d’autorité compétente d’évaluation, à partir du 1er février 2020. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-GN057178-26 dans le registre des produits biocides.
Décision d’exécution (UE) 2020/2124 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2124
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2124
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020D2124)
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