(3) Le 28 août 2019, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis son rapport d’évaluation et ses conclusions à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).
Décision d’exécution (UE) 2020/2124 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2124
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2124
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020D2124)
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