Décision d’exécution (UE) 2020/2124 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2124
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2124
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020D2124)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/2124EUR-Lex →

(4) Le 7 avril 2020, l’Agence a soumis à la Commission un avis sur la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec», conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012.

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