Décision d’exécution (UE) 2020/2124 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2124
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2124
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020D2124)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/2124EUR-Lex →

(6) Selon l’avis de l’Agence, le demandeur n’a pas démontré que la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec» est suffisamment efficace, car il existe des incohérences dans les études d’efficacité soumises, lesquelles n’ont pas prouvé que tous les critères pertinents sont remplis.

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