Décision d’exécution (UE) 2020/2124 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2124
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2124
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020D2124)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2020/2124EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il convient de ne pas accorder d’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec».

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