Décision d’exécution (UE) 2020/2125 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2125
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020D2125)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2020/2125EUR-Lex →

(3) Compte tenu des modifications apportées au règlement (CE) no 1007/2009 par le règlement (UE) 2015/1775 du Parlement européen et du Conseil et du règlement d’exécution (UE) 2015/1850 de la Commission, la Commission a adopté la décision C(2015) 7273 en plus de la décision C(2015) 5253.

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