(4) Le 4 août 2020, la Commission a reçu une lettre du ministère du développement économique et des transports du Nunavut, datée du 22 avril 2020, demandant de modifier le nom de son organisme reconnu afin de rendre compte d’une réorganisation intervenue au sein du gouvernement du Nunavut.
Décision d’exécution (UE) 2020/2125 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2125
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020D2125)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.