Décision d’exécution (UE) 2020/2125 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2125
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020D2125)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/2125EUR-Lex →

(5) Le ministère du développement économique et des transports du Nunavut a demandé à ce que le nom «ministère de l’environnement du Nunavut» soit remplacé par «gouvernement du Nunavut».

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