Décision d’exécution (UE) 2020/2125 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2125
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020D2125)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2020/2125EUR-Lex →

(7) L’organisme «gouvernement du Nunavut» satisfait aux conditions concernant les organismes reconnus énoncées à l’article 3, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 1007/2009 et à l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2015/1850.

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