Décision d’exécution (UE) 2020/2126 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02020D2126-20260517, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2020).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2126
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2126
VersionConsolidée au 17/05/2026 (CELEX 02020D2126-20260517)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/2126EUR-Lex →

Le quota annuel d’émission de chaque État membre pour chaque année de la période allant de 2021 à 2030 visé à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/842, ajusté conformément à l’article 10 du même règlement, figure à l’annexe II de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020D2126-20260517. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).