Les quantités totales visées à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/842 qui peuvent être prises en considération pour contrôler la conformité d’un État membre en application de l’article 9 du même règlement figurent à l’annexe III de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2020/2126 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02020D2126-20260517, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2020).
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2126
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2126
VersionConsolidée au 17/05/2026 (CELEX 02020D2126-20260517)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.