(4) Le calcul du quota annuel d’émission de chaque État membre pour l’année 2030, conformément aux réductions d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à leurs niveaux de 2005 indiquées à l’annexe I du règlement (UE) 2018/842, s’effectue selon une méthode en cinq étapes.
Décision d’exécution (UE) 2020/2126 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2126
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2126
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020D2126)
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