(7) Troisièmement, la quantité moyenne d’émissions de gaz à effet de serre relevant du champ d’application du règlement (UE) 2018/842 au cours des années 2016, 2017 et 2018 de chaque État membre est calculée en soustrayant la quantité moyenne vérifiée d’émissions de gaz à effet de serre des installations fixes relevant du champ d’application de la directive 2003/87/CE au cours des années 2016, 2017 et 2018 dans l’État membre concerné et les émissions de CO2 de l’aviation intérieure de la moyenne du total de ses émissions de gaz à effet de serre actualisées pour les années 2016, 2017 et 2018.
Décision d’exécution (UE) 2020/2126 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2126
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2126
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020D2126)
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