Décision d’exécution (UE) 2020/2127 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/541 de la Commission relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses de valeurs agréées et aux opérateurs de marché reconnus à Singapour conformément au règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) L’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 indique les plates-formes de négociation sur lesquelles les contreparties financières définies à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et les contreparties non financières remplissant les conditions énoncées à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 648/2012 peuvent conclure des transactions portant sur des dérivés appartenant à une catégorie de dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation. Les plates-formes de négociation sur lesquelles ces transactions peuvent être conclues sont limitées aux marchés réglementés, aux systèmes multilatéraux de négociation (MTF), aux systèmes organisés de négociation (OTF) et aux plates-formes de négociation de pays tiers reconnues par la Commission comme étant soumises à des exigences juridiques équivalentes et à une surveillance effective dans ces pays tiers. Les pays tiers concernés doivent aussi prévoir un système effectif équivalent pour la reconnaissance des plates-formes de négociation agréées en vertu de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil.

(2) Conformément à l’article 28, paragraphe 4, du règlement (UE) no 600/2014, la Commission a, par la décision d’exécution (UE) 2019/541, établi que le cadre juridique et le dispositif de surveillance applicables aux bourses de valeurs agréées (approved exchanges, ci-après «AE») et aux opérateurs de marché reconnus (recognised market operators, ci-après «RMO») établis à Singapour et agréés par la Monetary Authority of Singapore (MAS) garantissent que ces AE et RMO respectent des exigences juridiquement contraignantes qui sont équivalentes aux exigences applicables aux plates-formes de négociation de l’Union énoncées dans la directive 2014/65/UE, le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 600/2014, et dont le respect est surveillé et imposé de manière effective à Singapour.

(3) La liste des AE et des RMO figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/541 peut être mise à jour, s’il y a lieu, afin que le champ d’application de la décision d’équivalence défini conformément à l’article 28, paragraphe 4, du règlement (UE) no 600/2014 soit étendu à d’autres AE ou RMO à Singapour, ou que des AE ou des RMO soient retirés de la liste. La Commission peut procéder à tout moment à un réexamen spécifique, si des évolutions nécessitent qu’elle réévalue la teneur de ladite décision. À l’issue d’un réexamen régulier ou spécifique, la Commission peut, en se fondant sur les conclusions de ce réexamen, décider de modifier ou d’abroger ladite décision à tout moment, en particulier si l’évolution de la situation a eu une incidence sur les conditions sur la base desquelles elle a été adoptée.

(4) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2019/541, plusieurs RMO supplémentaires établis à Singapour ont obtenu de la MAS un agrément pour négocier des produits dérivés appartenant à une catégorie de dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation. D’après les informations reçues de la MAS, ces RMO supplémentaires respectent les exigences juridiquement contraignantes que la décision d’exécution (UE) 2019/541 a déclarées équivalentes aux exigences applicables aux plates-formes de négociation de l’Union énoncées dans la directive 2014/65/UE. La Commission juge donc opportun de mettre à jour la liste des AE et des RMO établie dans la décision d’exécution (UE) 2019/541, afin d’y inclure ces RMO supplémentaires établis à Singapour et agréés par la MAS.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité européen des valeurs mobilières,