Décision (UE) 2020/2134 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2134
RattachementDécision (UE) 2020/2134
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32020D2134)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/2134EUR-Lex →

(6) Il convient donc que la position de l’Union au sein du comité mixte soit fondée sur le projet de décision du comité mixte,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).