(1) Le 10 décembre 2020, la Commission a présenté une proposition contenant le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021.
Décision (UE) 2020/2136 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2136
RattachementDécision (UE) 2020/2136
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020D2136)
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