Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 10 décembre 2020, la Commission a présenté une proposition contenant le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021.
(2) Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et, en ce qui concerne les dépenses, aux termes de l’accord de principe conclu le 10 novembre 2020 sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027.
(3) Étant donné qu’il convient d’adopter dans les meilleurs délais une position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 afin de permettre l’adoption définitive du budget avant le début de l’exercice 2021 et d’assurer ainsi la continuité de l’action de l’Union, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines pour l’information des parlements nationaux prévu à l’article 4 du protocole no 1,
Le Conseil a adopté sa position sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 le 14 décembre 2020.
Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/