(2) Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et, en ce qui concerne les dépenses, aux termes de l’accord de principe conclu le 10 novembre 2020 sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Décision (UE) 2020/2136 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2136
RattachementDécision (UE) 2020/2136
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020D2136)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.