(2) Conformément à l’article 230, paragraphe 4, de l’accord, le comité Cariforum-UE «Commerce et développement» peut mettre en place et superviser des comités spéciaux pour s’occuper de questions relevant de ses compétences.
Décision (UE) 2020/2137 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2137
RattachementDécision (UE) 2020/2137
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020D2137)
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