Décision (UE) 2020/2137 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2137
RattachementDécision (UE) 2020/2137
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020D2137)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/2137EUR-Lex →

(5) La position de l’Union au sein du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» en ce qui concerne l’institution d’un comité spécial pour les services devrait dès lors se fonder sur le projet de décision du comité Cariforum-UE «Commerce et développement»,

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