(1) L’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été conclu par l’Union par la décision (UE) 2020/952 du Conseil et est entré en vigueur le 2 août 2020.
Décision (UE) 2020/2140 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2140
RattachementDécision (UE) 2020/2140
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020D2140)
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