Article considérant 1

(1) En ce qui concerne la mise aux enchères des quotas, la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil a modifié l’article 10, paragraphe 2, et l’annexe II bis de la directive 2003/87/CE, pour la période commençant le 1er janvier 2021. Conformément à l’article 10, paragraphe 2, point a), de la directive 2003/87/CE, 90 % de la quantité totale de quotas délivrés en vertu du chapitre III de la directive 2003/87/CE («quotas généraux») à mettre aux enchères sont répartis entre les États membres en parts identiques à la part des émissions vérifiées dans le cadre du SEQE de l’UE en 2005 ou à la moyenne pour la période 2005-2007, le montant le plus élevé étant retenu. Conformément à l’article 10, paragraphe 2, point b), de la directive 2003/87/CE, les 10 % restants de la quantité totale de quotas généraux à mettre aux enchères sont répartis entre certains États membres aux fins de la solidarité, de la croissance et des interconnexions dans l’Union, augmentant ainsi la quantité de quotas que ces États membres mettent aux enchères selon les pourcentages précisés à l’annexe II bis de la directive 2003/87/CE.