(2) Le 1er février 2020, l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique est entré en vigueur. En outre, à compter de la fin de la période de transition établie à l’article 126 dudit accord, le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord audit accord s’applique. Les parts des États membres dans le volume de quotas à mettre aux enchères devraient être établies de manière à tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord.
Décision (UE) 2020/2166 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2166
RattachementDécision (UE) 2020/2166
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2166)
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