(3) Le 20 décembre 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2173/2005, qui a mis en place un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations dans l’Union européenne de bois en provenance des pays avec lesquels l’Union a conclu des accords de partenariat volontaires.
Décision (UE) 2020/2185 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2185
RattachementDécision (UE) 2020/2185
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020D2185)
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