Décision (UE) 2020/2185 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2185
RattachementDécision (UE) 2020/2185
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020D2185)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/2185EUR-Lex →

(4) Les négociations avec la République du Honduras concernant un accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (ci-après dénommé «accord») ont été menées à bien et l’accord a été paraphé le 14 juin 2018.

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