Décision (UE) 2020/2185 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2185
RattachementDécision (UE) 2020/2185
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020D2185)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/2185EUR-Lex →

(5) Il convient de signer l’accord au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,

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