(1) L’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord») a été signé le 29 juin 2012 et sa partie IV (Commerce), à l’exception de l’article 271, est appliquée, conformément à l’article 353, paragraphe 4, de l’accord, entre l’Union et le Honduras, le Nicaragua et le Panama depuis le 1er août 2013; entre l’Union et le Costa Rica et l’El Salvador depuis le 1er octobre 2013; et entre l’Union et le Guatemala depuis le 1er décembre 2013.
Décision (UE) 2020/2234 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2234
RattachementDécision (UE) 2020/2234
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D2234)
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