Décision (UE) 2020/2234 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2234
RattachementDécision (UE) 2020/2234
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D2234)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/2234EUR-Lex →

(2) Le 24 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l’Amérique centrale en vue de conclure un protocole à l’accord afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union (ci-après dénommé «protocole»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2234. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).