À l’annexe II de la directive 2000/53/CE, le point 14 est remplacé par le texte suivant:
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«14. Le chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption (jusqu’à 0,75 % en poids dans la solution de refroidissement):
i) destinés à fonctionner totalement ou en partie avec un système chauffant électrique d’une puissance utile absorbée moyenne < 75 W, en conditions constantes de marche;
ii) destinés à fonctionner totalement ou en partie avec système chauffant électrique d’une puissance utile absorbée moyenne ≥ 75 W, en conditions constantes de marche;
iii) destinés à fonctionner totalement avec un système chauffant non électrique.
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Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2020 et pièces de rechange pour ces véhicules
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2026 et pièces de rechange pour ces véhicules
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