(2) La liste des matériaux et composants de véhicules qui sont exemptés de l’interdiction visée à l’article 4, paragraphe 2, point a), figure à l’annexe II de la directive 2000/53/CE. Il y a lieu de modifier l’exemption 14 relative à l’utilisation de chrome hexavalent en vue d’en aligner le libellé, par souci de cohérence, sur celui d’exemptions similaires relatives à l’utilisation de chrome hexavalent prévues par la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil ainsi que par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil.
Directive déléguée (UE) 2020/362 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2020/362
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/362
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020L0362)
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