(3) L’évaluation de l’exemption 14 au regard du progrès technique et scientifique a permis de conclure que bien qu’il existe à présent des substituts appropriés du chrome hexavalent, ces substances ne peuvent pas encore être utilisées dans les produits. Il est probable que des solutions appropriées seront à l’avenir disponibles pour remplacer le chrome hexavalent. Il convient dès lors de subdiviser l’exemption actuelle en trois points et de fixer une date d’expiration pour deux de ces points.
Directive déléguée (UE) 2020/362 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2020/362
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/362
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020L0362)
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