Directive déléguée (UE) 2020/362 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2020/362
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/362
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020L0362)
RéférenceConsidérant 4 de la directive déléguée (UE) 2020/362EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la directive 2000/53/CE en conséquence,

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