(11) Pour les catégories 8 et 9, l’exemption en vigueur reste valide selon les durées de validité prévues à l’article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE. Pour des raisons de clarté juridique, les dates d’expiration devraient être précisées à l’annexe III de ladite directive.
Directive déléguée (UE) 2020/365 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2020/365
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/365
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020L0365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.