Directive déléguée (UE) 2020/365 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2020/365
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/365
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020L0365)
RéférenceConsidérant 8 de la directive déléguée (UE) 2020/365EUR-Lex →

(8) Actuellement, il n’existe pas de solutions de rechange ne contenant pas de plomb disponibles sur le marché qui offriraient un niveau de fiabilité suffisant pour les applications couvertes par l’exemption.

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