(9) En l’absence de substituts fiables, le remplacement ou l’élimination du plomb est à l’heure actuelle scientifiquement et techniquement impraticable pour certains moteurs à combustion portatifs. Il convient donc de renouveler l’exemption. Le renouvellement de l’exemption est compatible avec le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et ne diminue donc pas la protection de l’environnement et de la santé qu’il confère.
Directive déléguée (UE) 2020/365 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2020/365
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/365
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020L0365)
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