Directive (UE) 2020/1504 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/1504
RattachementDirective (UE) 2020/1504
Versionacte d'origine du 07/10/2020 (CELEX 32020L1504)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2020/1504EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil établit des exigences uniformes, proportionnées et directement applicables pour la prestation de services de financement participatif, pour le fonctionnement, l’organisation, l’agrément et la surveillance des prestataires de services de financement participatif, pour l’exploitation des plates-formes de financement participatif ainsi que pour la transparence et les communications publicitaires concernant la prestation de services de financement participatif dans l’Union.

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